• Foncier / Immobilier

DREAL AURA - DDT 01/ 07

Déterminer des leviers visant la sobriété foncière dans les Zones d'Activités sans circonvenir au développement des entreprises

Mission réalisée en partenariat avec le CEREMA

Année :
2021/2022
Localité :
Agglomération de Bourg-en-Bresse et CC du Bassin d'Aubenas
DREAL AURA - DDT 01/ 07

Contexte & Objectifs

Le principe de «  zéro artificialisation nette » impose un changement de paradigme autour de la gestion du foncier en zone d'activités. Il nécessite de revoir les principes qui dictent les politiques d’aménagement et de commercialisation afin d’enrayer la croissance des surfaces artificialisées (bâtiments, infrastructures de transports, parkings, ...) et de favoriser des pratiques de développement économes en foncier.

Dans cette optique, les DDT de l’Ardèche et de l’Ain ont confié une démarche d'étude à Fair[e] Ici, en partenariat avec deux territoires, Bourg-en-Bresse Agglomération et la Communauté de Communes du bassin d’Aubenas. Ces derniers favorisent la réflexion en ouvrant leur portefeuille de ZA à l'étude et en invitant leurs entreprises au débat.

Méthodologie

Phase 1 : Bâtir le corpus de données et construire des hypothèses 
Analyses des dynamiques économiques
Etat des lieux du portefeuille de ZAE et des friches
Analyse des retours sur investissement pour les territoires concernant leurs ZA
Analyse des projets fonciers portés par les collectivités et des documents de planification

Phase 2 : Tester les hypothèses 

Entretiens (entreprises, aménageurs, élus ...) et ateliers collectifs
Benchmark de bonnes pratiques

Phase 3 : Consolider les hypothèses/ leviers
Définition de leviers (aménagement, commercialisation, outils réglementaires, optimisation des pratiques, dialogue inter-acteurs)
Actualisation des leviers en atelier collectif et formalisation du référentiel